Le droit au service de vos projets immobiliers.
Conseil et contentieux en droit immobilier et droit des affaires, de la gestion courante à la structuration d'opérations complexes.
Approche
Avocat spécialisé en droit immobilier et droit des affaires, Paul accompagne propriétaires, investisseurs, opérateurs et utilisateurs dans l'ensemble de leurs opérations immobilières et corporate : structuration d'investissements, constitution de sociétés, rédaction et négociation d'actes, audits transactionnels, financements (senior, mezzanine et equity), constitution de sûretés et, plus généralement, sur toute problématique relevant de ces matières, tant en conseil qu'en contentieux.
Paul intervient à chaque étape du cycle de vie de l'actif immobilier, de son acquisition à sa cession, en passant par son financement, sa gestion et sa valorisation.
Sa double expertise juridique et financière offre une approche transversale et pragmatique, adaptée aux enjeux juridiques, opérationnels et économiques des acteurs de l'immobilier.
Domaines d'intervention
i Droit immobilier
Acheter, détenir, louer, valoriser et céder un actif immobilier.
- Acquisitions et cessions d'actifs immobiliers
- Négociation et rédaction de baux commerciaux, professionnels et d'habitation
- Gestion des relations bailleurs, locataires et occupants
- Copropriété, servitudes et divisions immobilières
- Construction, promotion immobilière et VEFA
- Audits juridiques et sécurisation des opérations
ii Contentieux immobilier
Prévenir, gérer et résoudre un litige immobilier.
- Contentieux des baux commerciaux et d'habitation
- Recouvrement de loyers, charges et indemnités d'occupation
- Troubles de voisinage et atteintes à la propriété
- Litiges de copropriété et contentieux du syndic
- Désordres de construction et responsabilité des intervenants
- Procédures d'urgence, expertises judiciaires et voies d'exécution
iii Droit des affaires
Créer, structurer et faire évoluer un projet.
- Création et immatriculation de sociétés
- Rédaction de statuts et de pactes d'actionnaires
- Opérations sur capital
- Schémas PropCo et OpCo
- Gouvernance et secrétariat juridique
- Cessions de titres et transmission d'entreprises et de fonds de commerce
iv Financement
Structurer et sécuriser juridiquement un besoin de financement.
- Financements bancaires et dette privée
- Structuration d'opérations d'investissement
- Club deals, co-investissements et joint-ventures
- Émissions obligataires et instruments hybrides
- Comptes courants d'associés et quasi-fonds propres
Quelques opérations
Portefeuille de bureaux - Value Add Cergy
Mise en place juridique des financements et structuration de l'acquisition de trois immeubles de bureaux (≈ 6 000 m²) à Cergy. Opération de rénovation, repositionnement et optimisation locative en vue de la revente.
Marchand de biens et value addComplexe hôtelier - Promotion Sainte-Maxime
Mise en place juridique des financements et structuration de l'acquisition d'un terrain en vue de la construction et de l'exploitation d'un complexe hôtelier à Sainte-Maxime. Intervention échelonnée de financements en fonds propres et en dette mezzanine pour les phases d'acquisition et de travaux.
Promotion et value addImmeuble mixte - Value Add Chambourcy
Mise en place juridique des financements et structuration de l'acquisition d'un immeuble à usage mixte à Chambourcy en vue de son repositionnement stratégique. Intervention sur la structuration et la documentation de l'equity, en articulation avec la dette senior bancaire en place.
Capital-investissementPortefeuille de bureaux - Value Add Villepinte
Mise en place juridique des financements et structuration de l'acquisition de deux immeubles de bureaux à Villepinte (≈ 7 M€).
Capital-investissement & dette privéeHonoraires
Chaque dossier fait l'objet d'une convention d'honoraires établie au préalable, définissant clairement les modalités d'intervention et de rémunération. La première prise de contact permet d'évaluer le besoin et de retenir, en toute transparence, le mode de facturation le plus adapté.
Consultation
Un rendez-vous, en cabinet ou en visioconférence, pour analyser une situation et dégager les options envisageables. Forfait fixé à l'avance selon la nature et la complexité de la question.
Au temps passé
Facturation sur la base d'un taux horaire convenu, adaptée aux dossiers de conseil et de contentieux dont l'ampleur ne peut être déterminée à l'avance. Un suivi régulier du temps consacré est communiqué.
Au forfait
Un montant global défini en amont pour une mission au périmètre identifié - rédaction d'actes, constitution de société, audit, structuration d'une opération. Lisibilité et maîtrise du budget.
Honoraire de résultat
En complément d'un honoraire de base, une part variable liée au résultat obtenu peut être convenue, dans le respect des règles de la profession. Elle ne peut jamais constituer l'unique rémunération.
Les honoraires sont fixés en concertation avec le client, en considération notamment de la complexité du dossier, des diligences à accomplir, des enjeux et de l'urgence. Un devis personnalisé est remis sur demande. TVA applicable au taux en vigueur.
Prendre contact
Une question, un acte à sécuriser, un litige ou une opération à structurer ? Écrivons-nous.
Envoyer un e-mail →